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Demande la liste des lauréats et des projets retenus de toutes les éditions du Budget participatif écologique
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

Aboutie

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

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Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Très en retard

Saisine d'expulsion
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En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

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Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
Réponse de Ministère du travail le .

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Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

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dernier acte de cession D 2188 Clohars Carnoet
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Quimper 2 le .

Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie