Demandes similaires à 'Commission départementale de vidéoprotection' (page 12)

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .

Refusé

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimperlé le .

Aboutie

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
Demande envoyée à Mairie - Bron. Commentée le .

Refusé

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vénissieux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Withdrawn by the requester