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Très en retard
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Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .
Aboutie
Demande de la liste des "lettres réseau"
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Aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Information non détenue
Code source de l’application « rdv étranger »
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Liste des rapports d'inspection
Partiellement aboutie
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .
Demande de recours gracieux effectuée