Demandes similaires à 'Commission départementale de vidéoprotection' (page 5)

Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Moselle le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Plan de Gestion de Trafic Départemental
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

Information non détenue

Projet VOIE
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Loire-Atlantique le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Épinay-sous-Sénart le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Nantes le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes d’asile des ressortissants albanais (2009 à aujourd’hui)
Réponse de Office français de protection des réfugiés et apatrides le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Information non détenue