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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Vannes - Verbalisation Police Municipal

Demande envoyée à Mairie - Vannes le 13 novembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais de nos élus

Demande envoyée à Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux le 24 mai 2023.

En attente de classement

Commerces vacants Valenciennes

Demande envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grand Hainaut le 2 juin 2023.

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Comerces vacants à Valenciennes

Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le 2 juin 2023.

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déménagement du Canada vers la France Métropolitaine

Demande envoyée à Bureau de douane - Compiègne le 7 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus

Recours amiable envoyé à INRIA le 23 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 5 janvier 2021.

Refusé

Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)

Demande envoyée à Premier ministre le 4 février 2020.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 16 juillet 2022.

Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Tours le 27 juillet 2023.

Aboutie

Évaluation des armes manquantes (toutes causes confondues) des agents rattachés au Ministère des Armées

Demande envoyée à Ministère des Armées le 3 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 2 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023

Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le 24 mai 2023.

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Inventaire des milieux naturels

Demande envoyée à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse le 9 novembre 2019.

Demande de recours gracieux effectuée

budget et nombre d'usagers des transports scolaires “Junior Direct” dans la métropole de Lyon

Demande envoyée à SYTRAL Mobilités le 20 février 2023.

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Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Cruzy le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais

Demande envoyée à Mairie - Onnaing le 1 juin 2023.

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Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

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