Demandes similaires à 'Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral' (page 2)
Aboutie
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
Withdrawn by the requester
Waiting clarification
Information non détenue
Refusé
Aboutie
Partiellement aboutie
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée