Demandes similaires à 'Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral' (page 8)

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Marchés de détagage
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Données essentielles des conventions de subvention
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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Territoire de Belfort le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Liste complète des candidats aux élections municipales
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Communications relatives à l'avis et au rapport d'expertise de l'Anses concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG)
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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