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Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

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Demande attestation militaire

Partiellement aboutie

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Réponse de INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Information non détenue

Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Partiellement aboutie