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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Claix le .

Aboutie

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur les réseaux Twisto, Lia et Nomad
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Information non détenue

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

Information non détenue

Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Demande envoyée à Mairie - Luynes le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Saisine CADA en cours

Logement social
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Documents de subvention
Réponse de Mairie - Boisemont le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Réponse de Mairie - Planfoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports McKinsey réforme APL 2021
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Aboutie

Demande note de frais
Réponse de Mairie - Lure (70204) le .

Aboutie

Demande de frais - Maire de Doussard
Réponse de Mairie - Doussard le .

Aboutie

Note de frais Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jory le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Information non détenue