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Subventions
Réponse de Mairie - Nîmes le .

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Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

En attente de réponse

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonneville 74042-01 le .

En attente de classement

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

CR réunions mise en place Signal'Sport
Réponse de Ministère des sports le .

En retard (plus de 30 jours)