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Comptes administratifs 2020
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers métropolitains
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Septèmes-les-Vallons le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Fos-sur-Mer le .

Très en retard

Mobilier urbain
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Très en retard

Affilations et radiation par profession / années / départements
Réponse de Sécurité sociale des artistes auteurs le .

Demande de recours gracieux effectuée