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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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demande copie lettre demande d'agrément de cabrera jean Christophe , expert comptable enquêteur pour les commissaires de justice
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Information non détenue

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Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Aboutie

Demande
Réponse de Mairie - La Loupe le .

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Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

En attente de classement

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

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Changement des livrees du materiel ferroviaire
Réponse de Île-de-France Mobilités le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Saint François de Sales - Thérèse Chappuis (Paris) le .

Partiellement aboutie

données relative à la concentration de SARS-Cov-2 dans les eaux usées
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande fiche de paie de Gabriel attal
Réponse de Premier ministre le .

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Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
Réponse de Premier ministre le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande document
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Demande de recours gracieux effectuée