Demandes similaires à 'Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL' (page 18)

Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Erreur lors de l'envoi

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Informations à propos d'une fiche de "renseignements relatifs au demandeur d'asile"
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Informations à propos d'une fiche de "renseignements relatifs au demandeur d'asile"
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Lille (dép. 59, 62) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 le .

Très en retard

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

En attente de classement

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

En attente de classement

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le .

Très en retard

Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais
Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Aboutie

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Etude d'impact des réserves de substitution bassin Sévre Niortaise
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie