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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Élancourt le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
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Aboutie

Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hangenbieten le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Labergement-lès-Seurre le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis-le-Thiboult le .

Refusé

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Message de suivi envoyé à Mairie - Magny-Vernois le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hautefort le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Matré le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Clarification envoyée à Mairie - Pont-du-Navoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Larnaud le .

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Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
Demande envoyée à Préfecture - Doubs le .

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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sartrouville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chanas le .

En retard (plus de 30 jours)

Etats comptables
Recours amiable envoyé à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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