Demandes similaires à 'Décisions de contrôle IEF en 2024' (page 18)

Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

En attente de classement

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hautes-Pyrénées le .

Refusé

Notes de frais
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Très en retard

Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Base de données enquête EPAC
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Echanges entre le ministère de l'Agriculture et les organisations professionnelles des restaurants
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Réponse de Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Réponse de Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Ingérence Azerbaidjan - Nouvelle-Calédonie
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Registre des déports des membres des cabinets
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé