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Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Détenteurs de la dette publique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le .

Information non détenue

Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Partiellement aboutie

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Orne le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux secteurs scolaires et aux statistiques des écoles primaires de la ville de Lille
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Withdrawn by the requester

Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques
Réponse de INRIA le .

Information non détenue

Demande d'informations sur l'algorithme de « scoring » utilisé afin de sélectionner les personnes devant faire l’objet d’un contrôle fiscal
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie