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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement

Logements de fonction
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Message de suivi envoyé à Mairie - Violès le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée