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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

En attente de classement

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers métropolitains
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard

Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé