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Notes de frais des élus de la mairie de bondy
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Notes de frais des élus de la mairie de st ouen
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Notes de frais des élus de la mairie de bezons
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Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais et frais de représentation du maire d’Aubervilliers
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Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bar-le-Duc le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sathonay-Camp le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rillieux-la-Pape le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Croix-en-Touraine le .

En attente de réponse

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Thônes le .

Aboutie

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Charité-sur-Loire le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bullion le .

Information non détenue

Listes des notes de frais de déplacement, restauration et représentation
Demande envoyée à Mairie - Avrillé 49015-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

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Frais de déplacement, représentation, restauration
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

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