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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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La Quadrature du Net: contact CADA national
Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Côtes-Normandes - accueil de Saint-Lô 50502-01 le .

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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Demande CADA La Quadrature du Net:
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Utilisation IA dans le CRE
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

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