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CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
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Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP
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Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Cantal le .

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