Demandes similaires à 'Demande d'accès à des documents administratifs détaillés relatifs au marché public de prestations sur les systèmes informatiques en vue d'un recours' (page 4)
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Encausse-les-Thermes le .
En retard (plus de 30 jours)
Documents de marché public rue de la République
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Documents de marché public rue de la République
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Documents de marché public
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Erreur lors de l'envoi
Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Richemont 57582-01 le .
En attente de classement
Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .
Partiellement aboutie
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .
Partiellement aboutie