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Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
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Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
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Aboutie
Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Partiellement aboutie
Etat des indemnités
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Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
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