Demandes similaires à 'Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus' (page 10)

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 4 mars 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère des sports le 4 mars 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 4 mars 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 4 mars 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 4 mars 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère des Armées le 4 mars 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de la culture le 4 mars 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 11 janvier 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 11 janvier 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 11 janvier 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 11 janvier 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère du travail le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Premier ministre le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la culture le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 12 septembre 2022.

Très en retard