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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Caen le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Nantes le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Tours le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 22 mars 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Paris le 22 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Strasbourg le 29 mars 2023.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe que si la nomenclature comptable permet en effet l'utilisation d'une ligne...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 19 avril 2024.

Aboutie

Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les livrables du lot 2 relatif aux prestations d’accompagnement pour l’élabor...

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.

Réponse de Rennes Métropole le 14 décembre 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document administratif suivant : " Rapport d'activité de l'a...

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 février 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés. Bien cordialement, Chloé Poirot Chloé Poirot...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 23 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Mérignac le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Lille le 23 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Metz le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...