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Documents budgétaires sur l'organisation du Sommet IA
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accord pilote pour un échange de migrants entre la France et le Royaume-Uni
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Compte-rendu du 8e séminaire Diplomatie-entreprises de défense et de sécurité
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Aboutie

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs - Externalisation de la collecte des demandes de visa en Algérie.
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Décision du consiel départemental du 13 Avril 2023 concernant les non-assurés sociaux dans les centres PMI
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Demande envoyée à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande document : Prévenir les incendies - Une réponse transfrontalière pour protéger les territoires francà-espagnols
Demande envoyée à Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vence le .

Aboutie

Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

En attente de classement

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Correspondance concernant une possible inconduite au réacteur de Halden en Norvège
Réponse de Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rezé le .

Aboutie

Rencontre entre la ministre déléguée et TotalEnergies
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Information et de mande de documents
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Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie