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Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Très en retard

Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Recours amiable envoyé à Clermont Auvergne Métropole le .

Demande de recours gracieux effectuée

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

Partiellement aboutie

Liste complète des locaux appartenant à la mairie
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Saisine CADA en cours

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Liste exhaustive des ECN (Espaces à caractère de nature) appartenant à la commune de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais , fiche de paye de Mr le maire et la liste des logement vide appartenant à la mairie de nogent sur oise
Demande envoyée à Mairie - Nogent-sur-Oise le .

En attente de classement

La Quadrature du Net, expérimentation 2011 datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Convention entre la Ville et XXII Group
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal

Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Information non détenue

Demande de documents comptables
Réponse de Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Notes de frais des élus du département de suresnes
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Troyes le .

Aboutie

Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie