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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Mairie - Paris le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En attente de classement