Demandes similaires à 'demande d'acès au documents administratifs relatifs au projet des Pierras, installation de panneaux photovoltaïques' (page 17)
Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Liste Infractions et classes de contraventions avec si possible date et lieu
Réponse de Mairie - Courbevoie le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marly 59383-01 le .
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Observatoire suivi linéraires commerciaux Bordeaux métropole
Demande envoyée à Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine le .
Demande de recours gracieux effectuée
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .
Aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Yonne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Fayence le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Pôle bâtiment le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Nanteuil-en-Vallée le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Flastroff le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vaux-le-Moncelot le .
En retard (plus de 30 jours)