Demandes similaires à 'demande d'acès au documents administratifs relatifs au projet des Pierras, installation de panneaux photovoltaïques' (page 19)

Forfait communal
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Couëron le .

En attente de classement

données issues des conventions Androméde
Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .

Très en retard

Documents sur l'usine Synutra de Carhaix
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avranches le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Mobilier urbain
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Inventaire du mobilier urbain à usage pulicitaire sur la métropole Toulon Provence Méditerranée
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Saisine CADA en cours

Definition des limites de l'agglomération
Demande envoyée à Mairie - La Roche-sur-Yon le .

En retard (plus de 30 jours)

Localisation géographique des panneaux M12 à Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Aboutie

Demande de documents publics
Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents publics
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Westhouse le .

Refusé

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En attente de classement

Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
Demande envoyée à Mairie - La Seyne-sur-Mer le .

Aboutie

Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Granville le .

Aboutie

Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs
Message de suivi envoyé à Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)