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Aboutie

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Réponse de Préfecture - Yvelines le .

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Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Manche le .

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Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

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Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Landes le .

Envoyée par courrier postal

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Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

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Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard

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Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Essonne le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Partiellement aboutie