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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
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Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
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Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Éléments comptables et financiers relatifs aux données publiques de Météo-France
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Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Très en retard

DETR
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

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Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

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Suivie citoyen.
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Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Réponse de Mairie - Troyes le .

Aboutie

Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Réponse de Communauté de communes - Montfort communauté le .

Aboutie

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .

Aboutie

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Demande d'information sur les dépenses publics.
Demande envoyée à Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Rennes le .

Information non détenue

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

En attente de classement