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Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lambersart le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

Waiting clarification

Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Information non détenue

Détails d'écritures comptables
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Liste dépenses et frais du Président du Conseil Régional PACA, Mr Renaud Muselier
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

En retard (plus de 30 jours)

coût des panneaux logotés région Auvergne-Rhône-Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Information non détenue

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Données de mesure des chevreuils issues des captures effectuées par l'OFB/ONCFS
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .

Aboutie