Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 3)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Queue-en-Brie le .
Aboutie
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .
Aboutie
Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .
Aboutie
Notes de frais
Saisine CADA en cours
Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .
En retard (plus de 30 jours)
Les notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Épinay-sur-Seine le .
Aboutie