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Accès aux notes de frais du Maire de Gentilly
Demande envoyée à Mairie - Gentilly le .

En attente de classement

Informations
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castanet-Tolosan le .

Aboutie

Demande des copies des notes de frais
Réponse de Mairie - Vendargues le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Torcy 77468-01 le .

En attente de classement

Communication des notes de frais de la commune
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En attente de classement

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

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Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie

Demande de communication des éléments de rémunération du chef de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Demande de communication des éléments de rémunération de la Directrice Générale des Services
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Recuperation données medicales
Demande envoyée à Institut d'administration des entreprises de Saint-Etienne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béthune le .

En retard (plus de 30 jours)

Poste de logement T4 disponible et leurs loyer.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de subventions accordée 7dream
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Demande de document de subvention accordée
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'exercer le droit citoyen de consultation des notes de frais
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêté voirie
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .

En attente de réponse

Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

En attente de réponse

Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

En attente de réponse

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

En attente de réponse

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

En attente de réponse

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

En attente de réponse