Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais de la mairie.' (page 7)

Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Demande envoyée à Mairie - Saint-Tropez le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Maubeuge le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Andoins le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Créon le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du maire des Ulis
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents comptables
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

En attente de classement

Demande de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

En attente de classement

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Joigny le .

Partiellement aboutie

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Azilone-Ampaza le .

Information non détenue

Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Leffrinckoucke le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Groslay le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Demande de justificatifs de note de frais et remboursement de mandats de Christophe Hogard et Veronique Besse pendant leur mandats étant habitant de la ville et les connaissant particulièrement
Demande envoyée à Mairie - Les Herbiers le .

En attente de classement

Demande de justificatifs de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-Sterlanges le .

En attente de classement

Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chauriat le .

En attente de classement

Salaire ou rémunération annuel de Mme Le maire 2020-2025
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Note de frais du maire /mairesse
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Aboutie

Salaire
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès du classement de la butte de Clermont Ferrand en zone touristique
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée