Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais de la mairie.' (page 8)

Les notes de frais du maire de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de renseignement
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Cergy-Pontoise 4 le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de l'ensemble des documents ayant mené à l'arrêté du 1er aout 2024 interdisant le transport d'alcool dans les lignes TER.
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Convention occupation espace public APHP
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Refusé

Investissements de la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière et de contrat d'animations de réunions publiques pour Mr Grégory Doucet
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Demandes de transmissions de documents administratifs divers à Mr Grégory Doucet
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Utilisation de la vidéosurveillance dans le parc naturel régionale de nyer
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Liste des notes de frais du Maire de Blodelsheim
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Wavrin le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Petite-Île le .

Aboutie

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agde le .

Aboutie

demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Réponse de Mairie - La Flèche le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Demande de notes de frais et justifications.
Demande envoyée à Mairie - Folschviller le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loire-Authion le .

Aboutie

Notes de frais et justificatif - Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Monts d'Aunay le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bondoufle le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais engagées et remboursées au maire de Montreuil-sur-mer
Demande envoyée à Mairie - Montreuil-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Orgeval 78466-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de représentation du maire et des adjoints
Demande envoyée à Mairie - Argentan le .

En attente de réponse