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Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

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Demande de communication de documents administratifs – dépenses et budgets de la Ville de Bagnolet (2014 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Parentis-en-Born le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire (Article L300-2 du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Viry-Châtillon le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fargues-Saint-Hilaire le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs – Droit d’accès (Livre III du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villejuif le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mulhouse le .

Aboutie

Note de frais 2024 du Maire M.COCHET
Demande envoyée à Mairie - Montreuil-Juigné le .

En attente de classement

Demande d'accès aux notes de frais, justificatifs et relevés
Demande envoyée à Mairie - Valenton le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Goussainville 95280-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Baillargues le .

Aboutie

Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .

Saisine CADA en cours

Justificatifs des frais de représentation du Maire
Demande envoyée à Mairie - Marcoussis le .

En attente de classement

Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Communauté de communes - Aillantais le .

En attente de classement

Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Mairie - Chassy 89088-01 le .

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