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Aides publiques aux promoteurs immobiliers
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Données essentielles dans la commande publique
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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
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Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Extract de la base Sherlock de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA)
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Très en retard

Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Commissariat de police d'Oullins le .

Très en retard

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Clarification envoyée à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hautmont le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tremblay-en-France le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Saisine CADA en cours

Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Message de suivi envoyé à Centre national de la recherche scientifique le .

En retard (plus de 30 jours)

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Refusé

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Documents administratifs concernant le Lycée Thomas Edison de Lorgues
Réponse de Rectorat de l'académie de Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

En attente de classement

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
Réponse de Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .

Aboutie

Liste Infractions et classes de contraventions avec si possible date et lieu
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie