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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
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Frais de Mandat - Maire
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Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
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Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
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Inventaire des milieux naturels
Recours amiable envoyé à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse le .

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Budget de l'université
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Briefcam
Réponse de Régie autonome des transports parisiens le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise Axone
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise Aquilae
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hastingues le .

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MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

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Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Malemort le .

Aboutie

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé