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Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Arrêté municipal concernant la fête de la musique 2025
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lempdes le .

En attente de classement

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares SNCF à Paris et Marseille
Demande envoyée à SNCF Gares et Connexions le .

Saisine CADA en cours

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Saisine CADA en cours

Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Moyenne et écart type par matière de tous les collégiens en 3e de l'Académie de Paris
Clarification envoyée à Rectorat - Académie de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

En attente de classement

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

En attente de classement

l’algorithme IAlim
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En attente de classement

Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Méthode de calcul du forfait communal
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

En retard (plus de 30 jours)