Demandes similaires à 'Demande de documents administratif // Etat des indemnités' (page 6)
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
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Cher/Chère Mairie,
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Bonjour Monsieur Léchenet,
Vous trouverez ci-joint la délibération relative aux indemnités des élus.
Restant à votre disposition,
Cordialement,...
Cher/Chère Mairie,
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Cher/Chère Mairie,
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Cher/Chère Mairie,
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Cher/Chère Mairie,
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Cher/Chère Mairie,
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Cher/Chère Mairie,
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Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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Cher/Chère [Authority name],
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Cher/Chère [Authority name],
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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère [Authority name],
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Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois le .
Aboutie
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Montluçon communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vichy Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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