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Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

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Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

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Réponse de Mairie - Épinay-sous-Sénart le .

Partiellement aboutie

Convention tripartite “Bailleurs / Etat / Police”
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Code source de l’outil de rdv en ligne pour les services aux étrangers
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Information non détenue

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Travaux D400
Réponse de Mairie - Varangéville le .

En attente de classement

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée