Demandes similaires à 'Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole' (page 11)

Notes de Frais
Réponse de Mairie - Troyes le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Amiens le .

Très en retard

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Inglange le .

Information non détenue

État des indemnités
Réponse de Communauté urbaine - Grand Reims le .

Aboutie

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Réponse de Mairie - Marseille le .

Refusé

Verbalisation n
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie