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Information non détenue

Motivation d'un changement de plan de circulation
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Aboutie

Coûts détaillés pour une mission en Autriche du 14 au 21 juillet 2024 de la délégation menée par Grégory DOUCET (Ville de Lyon)
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Saisine CADA en cours

Demande de communication de deux règlements d'ensemble
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Changement des signalétiques
Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le .

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Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le .

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Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
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Refusé

Facture fleurs
Demande envoyée à Mairie - Boisemont le .

Aboutie

Mairie de Gravelines - notes de frais du maire
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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Gravelines le .

Aboutie

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .

En attente de classement

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
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Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Demande de communication de la liste actualisée des dirigeants – Association GUADAV France Victimes 971
Demande envoyée à Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des documents relatifs aux subventions publiques accordées à l’association GUADAV France Victimes 971 (2010 à ce jour)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Demande des notes de frais du maire et de son équipe, dépenses et revenus de la commune
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande d'accès aux documents administratifs
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Statuts Association Eglise de Christianisme Céleste "Paroisse Sainte Victoire" siège social
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Conduite a tenir pour l' arrachage de la vigne
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Liste des demandes de changement d'état civil, résultat et transmission éventuelle au Procureur de la République
Réponse de Mairie - Angers le .

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