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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nancy le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nancy le .

En attente de classement

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

Partiellement aboutie

Liste des établissements privés
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Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès aux documents administratifs - Shein
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Graveson le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - La Fare-les-Oliviers le .

Aboutie