Demandes similaires à 'Demande des compte d'immobilisation' (page 17)
Code source portail d'authentification "Cerbère"
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Commentée le .
Refusé
Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaucaire 30032-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Miribel 01249-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croissy-sur-Seine le .
Aboutie
Demande de communication des frais et dépenses de la maire de Rennes (2022-2024)
Réponse de Mairie - Rennes le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .
Aboutie
Comptes de résultats de la SODEAL
Message de suivi envoyé à Préfecture de l'Hérault le .
Saisine CADA en cours
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie