Demandes similaires à 'Demande des compte d'immobilisation' (page 16)

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de classement

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

Refusé

Demande de précisions suite communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

En retard (plus de 30 jours)

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie