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Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
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Application de la loi Taquet
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Aboutie

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Saisine CADA en cours

Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
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Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
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Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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