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Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Naves 59422-01 le .

Information non détenue

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole privée Eden School Ile de France (Paris 17e Arrondissement) le .

Information non détenue

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

Aboutie

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - La Ferté-Bernard le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

En attente de classement

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Cabriès le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Carnoux-en-Provence le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Cassis le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Éguilles le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Graveson le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Lambesc le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Maillane le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Mallemort le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Marignane le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Noves le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Rognonas le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

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